6ème republique

L'avenir c’est la Terre, la Santé, le Bien-Être, la Paix, la Liberté, l'Education, le Savoir.

votez pour la sixième republique

Votez Le 10 et 24 Avril 2022

campaign

0
Millions de Français
0
Programme
0
Propositions

L'avenir c’est la Terre, la Santé, le Bien-Être, la Paix, la Liberté, l'Education, le Savoir.

il est nécessaire de garantir efficacement la séparation stricte des pouvoirs afin que :

Imprimez la lettre de parrainage

La Constitution ne garantit plus le caractère démocratique de la République

"La Constitution ne garantit plus le caractère démocratique de la République.
Il est temps de faire élire une assemblée constituante et d'adopter une nouvelle constitution
Il ne faut pas que l'exécutif garde l'initiative de lois. C'est empiéter sur le pouvoir législatif.
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen exige une séparation stricte des pouvoirs, sans quoi, il n'y a pas de constitution.
La nouvelle organisation des pouvoirs publics doit supprimer la fonction de président de la République."

La VIe République

Le

Sommaire

Explication du Préambule:

Le Préambule de la Constitution sert de référence pour l’interprétation du texte de la Constitution. Il éclaire et oriente l’application de la Constitution. D’où sa très grande importance et l’incidence des principes qu’il comporte et énonce.

Le présent projet de préambule s’inscrit dans une volonté de promouvoir une République française militante qui rompe et énonce son refus, en conformité à son héritage institutionnel théorique, avec la pratique politique internationale, qui méprise très gravement les valeurs fondamentales démocratiques et le respect de la dignité humaine.

Ce projet de Préambule introduit la volonté de voir la France passer de la théorie politique à la mise en pratique dans le souci de proposer un interlocuteur aux Etats qui souhaitent voir émerger une alternative démocratique favorable au progrès de la communauté internationale.

Texte du projet de préambule:

” Consciente de ses responsabilités internationales dévolues, d’une part, par son statut de membre permanent du Conseil de sécurité aux Nations-Unies, lui conférant l’obligation de veiller au respect de la Charte des Nations-Unies, et, d’autre part, par l’héritage institutionnel et l’affirmation historique de son attachement aux valeurs fondamentales universelles actuelles qu’établissent l’adoption de Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ;

Constatant le progrès des droits de l’Homme au sein de la communauté internationale auxquels la République française a contribué et déclarant son attachement à la défense et au développement durable du patrimoine commun de l’Humanité auxquels doivent nécessairement se conformer l’activité économique et financière ;

Dans le respect du principe de la hiérarchie des normes et son adhésion aux valeurs universelles consacrées dans la Charte internationale des droits de l’Homme et les observations générales des comités des Nations-Unies (1), la Convention européenne des droits de l’Homme et ses protocoles, la Charte européenne des droits fondamentaux, la Charte sociale européenne, les conventions de l’Organisation internationale du travail, le statut de Rome de la Cour pénale internationale et tous les instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l’Homme ;

La République française proclame et adopte cette nouvelle Constitution en s’engageant à promouvoir et assurer le respect et le progrès des droits de l’Homme aux personnes présentes sur son territoire ou se trouvant sous l’autorité d’organisations auxquelles elle participe. “

Explication du titre I:

Ce titre I énonce les obligations que se donne la République pour parvenir au but qu’elle poursuit, celui d’assurer le bien-être général dans le respect et la prééminence de la dignité humaine.

Ceci reste un projet qui peut être modifié.

Il y a aura d’autres titres pour préciser les différents pouvoirs, leur organisation, …

Texte du projet de titre I:

La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

La République française est une démocratie reposant sur la souveraineté nationale issue exclusivement de l’expression du Peuple par le suffrage universel.

La République française se donne comme but celui d’assurer le bien-être général du Peuple. Elle fait primer l’intérêt général sur l’intérêt particulier. Toute expropriation est équitablement dédommagée.

La République française est solidaire, sociale et laïque. La part de rétribution du travail ne peut pas être inférieure à celle du capital. L’augmentation annuelle du première est au moins équivalente à celle du second.

La République française est une et indivisible.

Les étrangers en situation régulière ont le droit de vote.

La République française proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Elle agit en sorte que les uns et les autres vivent dans un esprit de fraternité.

La nationalité française s’acquiert par la naissance sur le territoire national, le mariage avec une personne de nationalité française, ou la naturalisation de droit à l’issue de cinq ans de résidence régulière sur le territoire national. La nationalité française est exclusive de toute autre.

Le citoyen français ne peut pas être déchu de sa nationalité et il garde le libre exercice de ses droits civiques en toutes circonstances.

La République française offre l’asile aux personnes qui invoquent et justifient la qualité de réfugié. L’auteur d’un crime international ne peut pas solliciter l’asile. La République française a la compétence universelle de poursuivre les auteurs des crimes internationaux dont sont victimes les réfugiés qu’elle accueille.

Le Peuple a l’initiative de l’expression de la souveraineté nationale par le référendum, par voie de pétition rassemblant un nombre de signataires équivalent à 5% des personnes inscrites sur les listes électorales. Un référendum peut porter sur des élections anticipées.

Les prérogatives de la République s’exercent à travers l’Etat.

La République française est un Etat de droit. Elle repose sur les principes « Liberté Egalité Fraternité » et « Un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ces principes ne peuvent pas faire obstacle au progrès social ni faire grief au respect de la dignité humaine.

Le respect de la dignité humaine est la norme fondamentale de l’ordre public français.

La République française proclame la dignité comme étant la matrice de tous les droits de l’Homme, dont ils procèdent et auxquels ils ne peuvent pas faire grief. La république française affirme la prohibition absolue de la torture et son imprescriptibilité.

Les droits de l’Homme sont indérogeables et intangibles.

L’Etat a l’obligation positive de garantir l’effectivité des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels ainsi que ceux relatifs à un environnement sain, le droit à l’eau et le droit aux communications. Toute activité publique ou privée, notamment économique ou financière, s’exercent dans le strict respect de ces droits.

La loi est abstraite, générale et impersonnelle.

L’autorité et la légitimité de la loi découlent du respect des principes d’égalité et de fraternité.

Toute loi favorisant une catégorie de personnes est nulle et la discrimination est strictement prohibée.

Un acte privé ne peut pas entraver une décision publique réglementaire, la loi s’impose au règlement et à l’administration et elle doit être conforme à la constitution.

L’impôt est progressif et distributif. L’Etat prend les mesures nécessaires à sa bonne perception qui garantit la démocratie. Chacun y participe en proportion de ses revenus. La loi ne peut pas permettre de s’y soustraire ou de l’éluder. Chacun a le droit de vérifier par lui-même du bon usage et de la bonne gestion des deniers publics. Le gestionnaire d’argent public est responsable sur ses biens propres.

Sont soumis à la fiscalité française et au droit français les contrats, ventes, achats, services, donations, plus-values, ou tout autre produits réalisés sur le sol de la République ou ayant un lien avec une personne ou un bien situés en France.

L’Etat a l’obligation d’agir conformément au principe de précaution des deniers publics.

L’Etat garantit la souveraineté alimentaire du pays et respecte la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles.

L’Etat a l’obligation positive de garantir et de veiller à l’effectivité du droit à un logement décent, du droit fondamental de tout être humain de posséder le meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre, du droit d’accéder et de bénéficier d’une instruction de qualité, du droit à un travail et un revenu décents, du droit à une protection sociale efficace.

Les partis politiques ont l’obligation de veiller au respect des droits fondamentaux et des libertés publiques. Ils ont la personnalité juridique et le droit d’ester en justice pour les défendre. Ils sont dispensés de ministère d’avocat.

Les partis politiques ont l‘obligation de s’informer et vérifier près des administrations compétentes la réalité des éléments qu’ils énoncent publiquement. Le personnel politique a une obligation d’authenticité. Les promesses électorales l’engagent. La propagande et les programmes mensongers entraînent la dissolution du parti.

Les organisations professionnelles et les associations veillent aux droits fondamentaux et aux libertés publiques qu’elles se sont données pour but de défendre. Elles ont la personnalité juridique et le droit d’ester en justice. Elles sont dispensées de ministère d’avocat.

La tierce intervention est reconnue aux organisations politiques, syndicales ou associatives. L’actio popularis et l’action de classe sont garanties.

L’organisation institutionnelle de la République française repose sur l’équilbre et la séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Le pouvoir exécutif exécute et veille au respect de la loi ; le pouvoir législatif vote la loi ; le pouvoir judiciaire sanctionne la violation de la loi.

Chaque pouvoir est composé d’une Assemblée élue et d’un organe représentatif.

Chaque chambre vote son budget de fonctionnement et désigne les membres de son organe représentatif.

Chaque chambre est renouvelée par tiers tous les trois ans.

Les élus bénéficient d’une immunité le temps de leur mandat qui suspend la prescription. Ils relèvent tous de la justice ordinaire. “

Explication du titre II:

Ce titre II expose une nouvelle organisation de la République qui a un pouvoir central reposant sur une représentation équitable et équilibrée des territoires, pour parvenir au but qu’elle poursuit, celui d’assurer le bien-être général dans le respect et la prééminence de la dignité humaine.

Ceci reste un projet qui peut être modifié.

D’autres titres précisent les différents pouvoirs, leur organisation, …

Texte du projet de titre II : Organisation territoriale

La république française est un Etat centralisé qui délègue certaines de ses compétences aux Régions dans le cadre de la loi de décentralisation.

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire siègent à Paris. Ils peuvent déplacer leur siège en cas de crise, sur décision unanime et conforme de leurs trois assemblées.

Il y a douze Régions. Ces régions ont une population équivalente. Elles sont dirigées par un Conseil régional au scrutin uninomianle majoritaire à deux tours. La région garantit le développement équitable et durable de tous ses territoires. Elle assure un accès effectif au droit au logement, au droit à l’instruction et au droit au travail. Elle informe les pouvoirs exécutif législatif et judiciaire tous les ans des obstacles qu’elle rencontre.

Ces régions se subdivisent en département. Les département comportent des arrondissements se caractérisant par un nombre équivalent d’habitants. Un arrondissement ne peut pas compter moins de 100.000 habitants. Les départements comportant moins de 100.000 habitants sont rattachés à l’arrondissement du département limitrophe régional de leur choix. L’arrondissement est la cisronscription électoral des élections régionales.

Les douzes régions résultent d’une concertation nationale adoptée par référendum.

Les douze régions sont les circonscriptions électorales des élections nationales qui se déroulent au scrutin proportionnel de liste à un tour, désignant les membres siégeant dans les Assemblées des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Ces assemblées sont renouvelables par tiers tous les trois ans.

Chaque candidat des listes électorales pour l’élection des membres de l’Assemblée du pouvoir exécutif représente 500 000 habitants.

Chaque candidat des listes électorales pour l’élection des membres de l’Assemblée du pouvoir législatif représente 300 000 habitants.

Chaque candidat des listes électorales pour l’élection des membres de l’Assemblée du pouvoir judiciaire représente 200 000 habitants, la justice étant rendue au nom du peuple français.

La liste arrivée en tête emporte 55% des sièges et les autres listes se partagent les sièges restant au plus fort reste.

Le cumul des mandats est interdit.

Explication du titre III:

Désignation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

Ce titre III expose une nouvelle répartition et organisation des trois pouvoirs qui dirigent la République.

Ces trois pouvoirs ont la même légitimité démocratique et ils sont équilibrés par un mode de désignation et de fonctionnement identiques.

Il n’y a plus de président de la République. La désignation du pouvoir est collectif. Son contrôle le reste tout au long de l’exercice. Il n’y a plus de personnalisation politique de la République.

Ce choix est proposé dans le souci d’assurer, au sein de chaque pouvoir, une représentation équitable et équilibrée des territoires, pour parvenir au but de la République, celui d’assurer le bien-être général dans le respect et la prééminence de la dignité humaine.

Ceci reste un projet qui peut être modifié.

D’autres titres précisent les différents pouvoirs, leur organisation, …

Texte du projet de titre III:

Désignation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

La République française est gouvernée par le pouvoir exécutif, sa loi est débattue et adoptée par le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire poursuit et sanctionne les violations de la loi.

La direction des affaires publiques se fait par écrit. Toutes les décisions doivent être débattues publiquement, motivées en droit et en fait.

Le peuple élit ses représentants qui siègent dans une assemblée de laquelle procède la légitimité des titulaires du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.

Chaque assemblée élit et renouvelle son organe représentatif au scrutin majoritaire à l’issue de chaque élection.

L’Assemblée du pouvoir exécutif désigne dans sa majorité le premier ministre qui présente son gouvernement, à l’exception du garde des Sceaux ministre de la justice, et recueille la majorité des voix.

L’Assemblée du pouvoir législatif désigne son président qui présente la composition des commissions. La présidence de la commission des finances revient à l’opposition.

L’Assemblée du pouvoir judiciaire désigne son président lequel présente la composition du ministère de la Justice dont le ministre siègera au conseil des ministres.

Explication du titre IV:

Ce titre IV expose l’organisation et le fonctionnement du pouvoir exécutif.

Il n’y a plus de président de la République. La désignation du pouvoir est collectif. Son contrôle le reste tout au long de l’exercice. Il n’y a plus de personnalisation politique de la République.

Ce choix est proposé dans le souci d’assurer, au sein de chaque pouvoir, une représentation équitable et équilibrée des territoires, pour parvenir au but de la République, celui d’assurer le bien-être général dans le respect et la prééminence de la dignité humaine.

Ceci reste un projet qui peut être modifié.

D’autres titres précisent les autres différents pouvoirs, leur organisation, …

Texte du projet de titre IV:

Le pouvoir exécutif de la République applique le programme politique pour lequel il a recueilli la majorité des suffrages lors des élections nationales.

L’Assemblée du pouvoir exécutif s’assure du respect de ces engagements et demande des explications écrites et motivées au premier ministre qui ne respecte pas son programme.

L’Assemblée du pouvoir exécutif accorde sa confiance ou la refuse au premier ministre.

Le renvoi du premier ministre oblige l’Assemblée à désigner immédiatement un nouveau premier ministre qui désigne la composition de son gouvernement à l’exception du ministre de la Justice garde des Sceaux.

Les ministres ne peuvent être issu que des membres de l’Assemblée exécutive. Tout ministre perd son mandat d’élu de l’Assemblée exécutive au profit de son suppléant.

L’incapacité de l’Assemblée exécutive à désigner un nouveau premier ministre dans les 48 heures du renvoi du premier ministre emporte sa dissolution et la tenue de nouvelles élections pour une nouvelle assemblée du pouvoir exécutif.

En cas de dissolution de l’Assemblée exécutive, le tiers des sièges dont l’élection est la plus ancienne est renouvelé pour un mandat de trois ans, le second tiers moins ancien pour un mandat de six ans et le plus récent pour un mandat de neuf ans.

L’opposition demande des explications à l’administration et au gouvernement. Elle contrôle la conformité des actes réglementaires et les défèrent au tribunal compétent en cas de doute.

Le premier ministre fixe l’ordre du jour du conseil des ministres auquel sont convoqués tous les membres du gouvernement une fois par semaine. Le ministre de la Justice a le droit de demander l’inscription d’un point qui sera débattu au Conseil et auquel le gouvernement doit répondre . Le président de l’Assemblée législative peut également demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question au gouvernement à laquelle il doit être répondu.

Un greffier enregistre les débats.

Le gouvernement est obligé de répondre aux questions des membres de l’Assemblée exécutive dans un délai raisonnable par écrit et de façon motivée en droit et en fait.

Le premier ministre dirige l’administration en grantissant l’efficacité des droits de l’Homme, civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Il garantit l’égal accès de tous aux services publics.

L’administration applique la politique du gouvernement et a une obligation de conseil à l’égard de tous les ministres. Elle les informe par écrit des obstacles ou des entraves à l’action publique et sollicite les instructions nécessaires.

Le premier ministre est le chef des armées.

Il est responsable personnellement des instructions qu’il donne.

Comme tous les ministres, il bénéficie d’une immunité pour la durée de ses fonctions. Cette immunité suspend le délai de prescription de l’action publique mais n’empêche pas la justice d’instruire la poursuite des infractions.

Le premier ministre dispose de la disposition de la force armée avec l’accord de l’accord préalable de l’assemblée exécutive obtenu par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers après qu’il en ait été débattu publiquement.

Le premier ministre garantit la bonne perception de l’impôt et la meilleure affectation des ressources dans l’intérêt général conformément au principe de précaution des deniers publics.. Il dénonce à l’autorité judiciaire les fraudes et engage les actions récursoires.

L’impôt est progressif et distributif. Son but est de financer des projets d’équipements collectifs ou des services publics destinés à garantir le bine-être général qui est le but de toute société. L’impôt est voté tous les ans dans la loi de finance.

Le gouvernement propose une loi de finance annuelle qui reçoit la double approbation de l’assemblée du pouvoir exécutif et de l’assemblée du pouvoir législatif.